Numéro spécial · Dossier n° 03 Édition du provisoire qui dure Prix : TVA comprise

République des Chiffres

Journal Officieux

Avis d'imposition · Exclusif

Une taxe provisoire sur le provisoire, pour treize ans seulement

Le Haut-Commissariat au Provisoire Durable dément tout caractère définitif. Le produit de la nouvelle taxe servira à rembourser les taxes provisoires précédentes, elles-mêmes prolongées pour rembourser celles d'avant. Date de fin : l'année où le déficit sera nul.

Satire en page, faits en encadré Toute ressemblance avec une taxe existante serait prorogée Tirage : assujetti à la TVA

Titre I

Le communiqué officiel

Publié par une administration qui n'existe pas, au sujet de contributions qui, elles, existent toujours. La rédaction l'a reçu avec son avis d'imposition.

Haut-Commissariat au Provisoire Durable
Sous-direction des Contributions Exceptionnelles Permanentes COMMUNIQUÉ N° 1996/2009/2014/2033

Le Haut-Commissariat informe les contribuables qu'une contribution provisoire de solidarité avec le provisoire est instituée à compter de ce jour, pour une durée de treize ans, renouvelable sans formalité.

Son produit est affecté au remboursement des contributions provisoires antérieures, dont le produit était affecté au remboursement des contributions provisoires antérieures.

La contribution prendra fin l'année où le déficit public sera nul. Le Haut-Commissariat rappelle que cette clause a fait ses preuves : elle n'a jamais coûté un centime à personne.

Conformément à l'usage, la présente contribution est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, à l'exception de la taxe sur la valeur ajoutée elle-même, par politesse.

Le présent communiqué est provisoire.

Échéances tenues0

Échéances repoussées∞

Prorogé d'office

Titre II · Ici, tout est vrai

Les notes de version de la version officielle

Les promesses de durée ont été mises à jour plusieurs fois. Voici leur journal des modifications, daté et sourcé. Pas une ligne n'est inventée : seul le format l'est.

v0.126 août 1789 Ajout
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen pose le principe : chaque citoyen a le droit de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement et d'en déterminer, entre autres, « la durée ».
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, art. 14 (Conseil constitutionnel)
v0.210 avril 1954 Ajout
Une loi crée la taxe sur la valeur ajoutée, conçue par un haut fonctionnaire de la Direction générale des impôts, Maurice Lauré. Son taux normal est de 20 % depuis le 1er janvier 2014.
Loi n° 54-404 du 10/04/1954 · IPP, barèmes de la TVA · FIPECO, fiche TVA
v0.34 novembre 1982 Ajout
Une « contribution exceptionnelle de solidarité » de 1 % est prélevée sur la paie des agents publics, pour financer l'aide aux travailleurs privés d'emploi.
Loi n° 82-939 du 04/11/1982 · IPP, barèmes des prélèvements sociaux
v0.429 décembre 1990 Ajout
La loi de finances pour 1991 crée la contribution sociale généralisée (CSG) : 1,1 % sur les revenus d'activité, à partir du 1er février 1991.
Loi n° 90-1168 du 29/12/1990, art. 127 à 135 · IPP, barèmes de la CSG
v0.524 janvier 1996 Ajout
Une ordonnance crée la CRDS, une contribution de 0,5 % destinée à rembourser la dette sociale, et la caisse chargée de l'éteindre. Fin prévue : 2009.
Ordonnance n° 96-50 du 24/01/1996 · Assemblée nationale, rapport n° 2819 (2010)
v0.619 décembre 1997 Reporté
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 1998 repousse la fin de la caisse de cinq ans. Nouvelle échéance : 2014.
Loi n° 97-1164 du 19/12/1997 · Assemblée nationale, rapport n° 2819 (2010)
v1.013 août 2004 Changement majeur
La durée de la caisse, « dix-huit ans et un mois », est remplacée par une autre formule : « jusqu'à l'extinction des missions ». La CRDS n'a plus de date de fin.
Loi n° 2004-810 du 13/08/2004, art. 76 (Légifrance) · Assemblée nationale, rapport n° 2819 (2010)
v1.128 décembre 2011 Ajout
La loi de finances pour 2012 crée une contribution « exceptionnelle » sur les hauts revenus. Elle s'applique jusqu'à l'année où le déficit public sera nul. Dernière année sans déficit : 1974.
BOFiP, BOI-IR-CHR-20140211 (art. 223 sexies du CGI) · INSEE, comptes des administrations publiques 1960-2025
v1.21er janvier 2018 Correctif
La CSG sur les revenus d'activité passe à 9,2 %, soit 1,7 point de plus. En compensation partielle pour les agents publics, la contribution « exceptionnelle » de 1982 est supprimée, trente-cinq ans après sa création.
Lois n° 2017-1836 (LFSS 2018) et n° 2017-1837 (LF 2018, art. 112) · IPP, barèmes
v1.37 août 2020 Reporté
Une loi organique repousse au 31 décembre 2033 la date de fin du remboursement de la dette sociale. La CRDS, qui devait s'arrêter en 2009, est désormais prévue jusqu'à cet horizon.
Loi organique n° 2020-991 du 07/08/2020, art. 1er · CADES, rapport semestriel 2025
v1.419 février 2026 Reporté
La loi de finances pour 2026 prolonge deux contributions créées pour un an en 2025 : celle sur les très hauts revenus, jusqu'à ce que le déficit repasse sous 3 % du PIB ; celle sur les bénéfices des grandes entreprises, pour un exercice de plus.
Loi n° 2026-103 du 19/02/2026 · Légifiscal (BOFiP du 30/06/2026) · Rothschild & Co, loi de finances pour 2026

Titre III · Le jeu

Vrai ou officieux ?

Certaines de ces phrases sortent du dossier, sources à l'appui. Les autres ont été inventées par la rédaction. Le plus dur, c'est que les vraies sont les plus improbables.

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Une contribution « exceptionnelle » sur les hauts revenus, créée fin 2011, doit s'arrêter l'année où le déficit public sera nul. Il ne l'a plus été depuis 1974.

Pour déclarer ses revenus en ligne, il faut acheter un timbre fiscal dématérialisé de 12 €, déductible l'année suivante.

La TVA se calcule sur le prix du carburant, accise sur l'énergie comprise. Autrement dit, une taxe sur une taxe.

La CSG est née en 1991 au taux de 1,1 %. Sur les salaires, elle est aujourd'hui de 9,2 % : plus de huit fois plus.

La CRDS, créée en 1996 pour rembourser la dette sociale, s'est arrêtée comme prévu en 2009.

Au salaire moyen, les cotisations patronales françaises représentent 36,3 % du salaire brut : le taux le plus élevé des 38 pays de l'OCDE.

Le Code général des impôts prévoit une « taxe de clôture », due l'année où une contribution temporaire est supprimée.

Pour un célibataire au salaire moyen, impôts et cotisations prennent 47,2 % du coût du travail en France. La Belgique et l'Allemagne prennent plus.

Titre IV

Le traducteur officiel, édition fiscale

À gauche, des formules réellement employées par les textes officiels. Retourne la carte : ce qu'elles désignaient.

Titre V

Le Code à l'envers, chapitre 14

Dispositions spéciales applicables aux contributions temporaires. Satire.

Article 14-1. Toute contribution temporaire est présumée temporaire. Cette présomption n'a pas de durée.

Article 14-2. Est exceptionnel ce qui revient chaque année. Est provisoire ce qui revient à chaque génération.

Article 14-3. Les citoyens déterminent librement la durée de la contribution. Le Haut-Commissariat la proroge librement, ce qui revient au même.

Article 14-4. Une contribution prend fin l'année où le déficit public est nul. Le contribuable est informé que cette année est attendue depuis 1975.

Article 14-5. Toute taxe est soumise à la TVA, à l'exception de la TVA, qui n'est soumise qu'à la patience du contribuable.

Titre VI

Petites annonces du contribuable

Vends. Contribution exceptionnelle, très bon état, servie chaque année depuis 2011. Livrée avec sa clause de fin, « déficit nul », jamais utilisée.

Cherche. Date de fin de la CRDS. Annoncée pour 2009, puis pour 2014. Introuvable depuis 2004. Dernier signalement : fin 2033.

Perdu. Déficit public nul, vu pour la dernière fois en 1974. Répond au nom d'« équilibre ». Récompense : la fin d'une contribution.

À louer. Lundi de Pentecôte, entièrement travaillé, sept heures, non rémunéré. Vue imprenable sur la solidarité. Charges comprises.

Offre d'emploi. Contribuable (H/F), CDI de 42 ans. Une partie du salaire est versée à des organismes que vous ne rencontrerez jamais. Avantage en nature : la TVA sur l'avantage.

Voyage. Plein d'essence, aller simple. TVA appliquée sur le carburant et sur la taxe du carburant. Le retour est taxé pareil.

Le dossier, le vrai

Impôts et taxes en France : le plus grand racket du monde est parfaitement légal

59 minutes d'enquête : le salaire fantôme, les cotisations patronales, la TVA et la taxe sur la taxe, l'impôt sur la propriété, l'impôt sur la mort, puis le grand total et la comparaison internationale. Les sources sont listées dans la description de la vidéo.

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