Sous-direction des Pièces en Cours de Localisation COMMUNIQUÉ N° 79/1979-2026
Le Bureau rappelle que la procédure suit son cours. Elle le suit à une allure que le Bureau qualifie de raisonnable, le caractère raisonnable étant apprécié par le Bureau.
Les pièces signalées manquantes ne sont pas perdues. Elles sont en cours de localisation. Le Bureau précise que la localisation est une procédure longue, qui commence généralement le jour où quelqu'un demande à analyser la pièce.
Le Bureau a pour principe de ne laisser subsister aucune zone d'ombre. Il observe toutefois que les zones d'ombre sont nombreuses, que les lampes sont rares, et que leur commande est en cours d'instruction.
Chaque demande de réouverture a fait l'objet d'un examen attentif, au terme duquel il n'a pas paru opportun d'examiner davantage.
Le présent communiqué sera versé au dossier, à un endroit que le Bureau s'engage à retenir.